Politique d'expédition

§ 4 Livraison et délai de livraison

1. Le délai de livraison convenu est à compter à partir de la clarification de toutes les questions techniques. Les marchandises commandées sur appel doivent être retirées au plus tard dans 12 mois, sauf si, expressément, stipulé autrement. Après cette période, nous sommes en droit d’automatiquement livrer cette marchandise, sans attendre un appel.
Les délais de livraison convenus ou légitimement fixés, peuvent être respectés, à condition que les matériaux ou pièces d’autre origine commandés et nécessaires à l’exécution de la commande à fournir par nos fournisseurs, soient fournis par ces-derniers, à temps (réserve de propre approvisionnement). Si, en raison de la livraison retardée par nos fournisseurs, nous ne sommes pas en mesure de respecter les délais de livraison convenus ou fixés, nous ne sommes pas en retard, dans la mesure où ces marchandises ont été commandées, par nous, à temps et nous avons déployé des efforts raisonnables en vue d’assurer la livraison de ce matériel en temps voulu.
2. Tant les réclamations en dommages et intérêts de l’acheteur, en raison du retard de livraison, que celles à la place de la prestation, au-delà des limites visées au paragraphe 1, sont exclues, dans tous les cas de retard de livraison, même après l’expiration d’un délai qui nous à éventuellement été fixé pour la livraison. Cela ne s’applique pas, lors de garantie responsabilité obligatoire, en cas d’intention, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé; ceci n’implique pas la modification de la charge de la preuve au détriment de l’acheteur.
L’acheteur ne peut résilier le contrat conformément aux dispositions légales que dans la mesure où nous ne sommes pas responsables du retard de livraison.
3. Si l’acheteur est en retard avec la réception ou viole une autre obligation de coopérer, nous sommes en droit de réclamer la réparation du dommage subi, y compris tous les frais supplémentaires. Dans ce cas, le risque de perte accidentelle ou la détérioration accidentelle de la chose achetée passe à l’acheteur au moment où ce dernier commence à être en retard avec la réception.
4. Sauf stipulation contraire, nous sommes en droit de procéder aux prestations partielles. L’acheteur n’a pas le droit de refuser des livraisons partielles, sauf si celles-ci sont, pour lui, intolérables en raison de la nature de l’obligation ou de la caractéristique de la chose ou de son usage prévu.